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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNERGIE FRUITS
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SYNERGIE FRUITS FRANCE PECHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNERGIE FRUITS FRANCE PECHE
SYNERGIE FRUITS (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
95564590
Date de dépôt :
21/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/03/2005

Présentation de la marque SYNERGIE FRUITS FRANCE PECHE

Déposée le 21 mars 1995 par l'association loi 1901 SYNERGIE FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SYNERGIE FRUITS FRANCE PECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNERGIE FRUITS domicilié(e) RN7 QUARTIER LE PELICAN, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNERGIE FRUITS - France.

La marque SYNERGIE FRUITS FRANCE PECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564590.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNERGIE FRUITS FRANCE PECHE est expirée depuis le 21 mars 2005.

SYNERGIE FRUITS a également déposé les autres marques suivantes : ARCE LE SOLEIL DU FRUIT


SYNERGIE FRUITS (ASSOCIATION LOI 1901) - RN7 QUARTIER LE PELICAN, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - France


SYNERGIE FRUITS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Fruits et légumes frais